liste secteur s2 covid urssaf

5 000 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ; Artisan et commerçant : connectez-vous à votre espace en ligne sur secu-independants.fr, Profession libérale : connectez-vous à votre espace en ligne sur. Covid-19 : exonérations de cotisations patronales . A compter de juin 2021, jusqu’au dernier jour du mois précédant l’autorisation d’accueil du public, Avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Contribution sociale de solidarité des sociétés, Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, Particulier employeur et salarié à domicile, Activités relevant de l'économie collaborative, Covid : dispositif de réduction de cotisations. Vous bénéficiez d’une réduction de 2 400 € de vos cotisations et contributions définitives 2020 au titre du dispositif LFR3 2020. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 1800 €. 0 Elle s’imputera en priorité sur les cotisations et contributions sociale définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé), dans la limite des cotisations restant dues à l’Urssaf après prise en compte de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020. Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. Trouvé à l'intérieurVirginia M. Axline (1911-1988), psychologue américaine, est réputée dans le monde de la psychologie pour ses contributions à la théorie et à la pratique de la thérapie par le jeu. « Un classique pour les praticiens de la thérapie ... Exemple 1 : En prévision de la reprise du recouvrement et des prélèvements en septembre, et afin d’éviter que vos échéances soient trop élevées, votre Urssaf a procédé à une estimation de votre revenu 2020 égale à 50 % du revenu ayant servi au calcul initial de vos cotisations provisionnelles 2020. Vous êtes connecté à votre espace personnel. Rendez votre message percutant grâce aux conseils de Chilina Hills ! Vous êtes mal à l'aise : cela se voit. Vous vous sentez maladroit(e) : cela se voit. Votre corps vous encombre : cela se voit. Vous vous sentez "à poil"&n Consultez la liste complète des secteurs concernés. et associations. Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement accompagne la reprise d’activité de l’ensemble de l’économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19. Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues (hors CFP et Curps) sont de 3 000 €. cliquez ICI. - Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur … Les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité après les restrictions sanitaires du printemps 2021, soit à compter du 1er juillet 2020 pour les secteurs S1 et S1 bis ou à compter du 1er juin 2020 pour le secteur S2, ne peuvent pas bénéficier du dispositif de réduction LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020. Et avoir s L’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 sont prolongées pour les employeurs des secteurs S1, S1bis et S2 qui font l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public dans la mesure où ils sont installés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire. propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires (liste S2 non exhaustive) mon activité relève d’un secteur particulièrement affecté par les conséquences économiques de la Covid-19 (liste S1) POUR BÉNÉFICIER DÈS LANNÉE 20’ 20 de l’effet financier de la réduction qui sera Elle ne peut donc pas bénéficier des mesures pour son personnel permanent. Listes des secteurs des entreprises concernées par les aides Covid-19 début2021 (PDF - 126.4 KB) Ministère chargé des finances. Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. Comment réagir ? La Commission pour la libération de la croissance française a mis au point les 300 décisions qui peuvent changer la France. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 2 400 €. Votre chiffre d’affaires du mois de septembre est de 10 000 €. Vous pouvez déclarer un nouveau revenu estimé 2020 tenant compte de l’abattement d’un montant de 7 000 - 5 000 = 2 000 €. Bruno Lussato en définit les ferments : une croissance insatiable, qui porte en elle sa destruction ; un effet de masse, un gigantisme qui rompent l'équilibre et, comme en physique, créent des lois nouvelles pour l'instant inconnues ; l ... indépendants. Article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 Textes de références : Les mesures liées à la première vague de la crise sanitaire au printemps 2020 . Si vous remplissez les conditions, vous pourrez bénéficier en 2021 : Le montant de la réduction est plafonné au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant, dues à l’Urssaf. Votre impôt sur le revenu sera donc calculé sur l’ensemble du chiffre d’affaires encaissé au titre de l’année 2020 sans tenir compte des déductions. Veuillez vous authentifier pour accéder à ce service, Déclaration de paiement en ligne de vos cotisations et contributions sociales, Administration et collectivité territoriale, Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, Contribution sociale de solidarité des sociétés, Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage, Particulier employeur et salarié à domicile, Activités relevant de l'économie collaborative, Article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020. secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ; secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires ; secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires. Commissaires d'exposition (ajouté par décret du 19 décembre 2020 - nouveau secteur)** Pas de code APE identifié Scénographes d'exposition (ajouté par décret du 19 décembre 2020 - nouveau secteur)** Pas de code APE identifié Magasins de souvenirs et de piété (ajouté par décret du 19 décembre 2020 - ancien secteur S1 bis) 4778C Votre solde de cotisations à devoir pour 2020 (hors CFP et Curps) sera au final de 200 €. La globalisation des savoirs a permis la diffusion de la biomédecine dans le monde entier. h�b``f``*g ������Y8��e���D�������WR֚֯�i���/��,����:��Yq�C��$���P�>�M��+vAe[������(�-@� � Le Portail Auto-Entrepreneur fait le point sur ces plans d’apurement ! Et avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public. A publication that has received political and financial support from the Directorate General of Employment, Social Affairs and Equal Opportunities of the European Commission. Exemple 1 : Vous êtes coiffeur à domicile et vous avez dû interrompre votre activité, votre activité relève du secteur S2. Et avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public. Vous êtes coiffeur et votre activité relève du secteur S2. 13 0 obj <> endobj Le reste à devoir 2020, après application de cette réduction, est donc de 1 200 €. Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues (hors CFP et Curps) sont de 2 000 €. Vous pouvez donc déduire 7 500 € de vos prochaines déclarations. 06/11/2020 Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus ... exerçant dans un secteur S1, S1 bis ou S2. OU. Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis qui étaient fermées ou soumises à des jauges inférieures à 50 % de l'effectif autorisé au début du mois de juin 2021 continuent de bénéficier des dispositif Covid 2, c'est-à-dire des exonérations de charges patronales et de l'aide au paiement de 20 % des rémunérations brutes versées le mois précédent. Secteurs dits S2: autres secteurs d ... Pour consulter la liste des secteurs. cliquez ICI. La réduction dont vous pouvez bénéficier au titre du mois d’avril 2021 et des suivants sera directement imputable sur les cotisations dues au titre de l’année 2021 qui seront calculées en 2022 suite à votre déclaration de revenus 2021. Liste non exhaustive des secteurs dits S2 qui ont fait l'objet d'une interruption en application du décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 26 ANNEXE 111 . Exemple 2 : Récapitulatif des conditions d’éligibilité au dispositif ; Mois concerné Secteur S1 Secteur S1 bis; Octobre 2020: Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu. Le reste à devoir 2020, après application de cette réduction, est donc nul. Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. Lorsque le montant total des cotisations et contributions sociales personnelles 2020 dues, hors CFP et Curps, est supérieur au montant total de vos réductions (exemple 3), la réduction s’impute sur chacune des cotisations et contributions sociales personnelles concernées au prorata des montants de chacune de ces cotisations et contributions. d’une réduction de 2 400 € si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ; d’une réduction de 1 800 € si vous relevez du secteur S2. Cette réduction sera appliquée en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions définitives 2020. soit à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente (cas 1) ; Vous êtes restaurateur, votre activité relève du secteur S1. Trouvé à l'intérieurD'Hiroshima aux OGM, de Tchernobyl aux fichages numériques des populations, de Fukushima au changement climatique, le Progrès nous inquiète. Vous bénéficierez d’une réduction de 2 000 €. Certaines concernent spécifiquement le secteur agricole… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée. Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu. Liste Urssaf trié par régions et départements de France Liste Urssaf trié par régions et départements de France Échéances 23 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et administratives S'inscrire Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. autre secteur accueillant du public, et a fait l’objet d’une fermeture administrative (liste S2) FIGURE DANS UNE DES LISTES mon secteur d’activité mon secteur d’activité NE FIGURE DANS AUCUNE DES LISTES je vérifie mon secteur d’activité principal CONSULTEZ LES LISTES DES SECTEURS je vérifie mon effectif Aucun de ces motifs n’autorisent à se déplacer pour acheter … mis en place une mesure d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les employeurs appartenant à certains Vous bénéficiez au titre du dispositif LFSS 2021 d’une réduction de 600 € qui s’imputera intégralement sur vos cotisations et contributions définitives 2020 dues. Vous êtes autoentrepreneur et votre activité principalerelève d’un des secteurs suivants : 1. secteurs dit S1 : secteurs du h�bbd``b`� $���`�\ 1�( ��"ނ�R@D4�P[@D$�2�Ī ��A:�A�7 �Dt"#� ����J�Ɨ }�J Exemple 2 : Vos prévisions de revenus pour 2020 sont de 7 000 €. Les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité entre le 15 mars 2020 et le 30 Juin pour les secteurs S1 et S1 bis ou le 30 mai 2020 pour le secteur S2 ont pu bénéficier du dispositif de réduction LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020 mais ne peuvent pas bénéficier du dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020. En octobre, vous pourrez déclarer un chiffre d’affaires au titre du mois de septembre 2020 de 10 000 – 7 500 = 2 500 €. Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève des secteurs suivants : Si vous remplissez l’une des deux conditions suivantes pour les mois d’octobre 2020(1) à mai 2021 : Vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif de réduction de 600 € par mois d’éligibilité. à l'économie. Pour télécharger la liste des secteurs, ... plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant. Vous pouvez bénéficier au titre du dispositif LFSS 2021 d’une réduction : Cette deuxième réduction vient en complément de la réduction au titre du dispositif LFR3 2020 mis en place dans le cadre de la première période d’état d’urgence sanitaire du printemps 2020, si vous y étiez éligible. Des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration de vos revenus 2020 auprès de l’administration fiscale. Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie. Liste non exhaustive des secteurs dits S2 (toute activité satisfaisant le critère d’interruption de l’activité du fait de l’application du décret susmentionné est éligible, même si elle ne figure pas dans cette liste). secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ; de mars 2020 à juin 2020 si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis ; de mars 2020 à mai 2020 si vous relevez du secteur S2. Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : 1. secteurs dit S1 : secteurs du Et avoir s 26 juillet. En 2004, le président du Club Med Henri Giscard d'Estaing décide la montée en gamme de l'entreprise. Employeurs. "Suite à l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, le droit des sûretés a été profondément réformé. Vous bénéficiez au titre du dispositif LFSS 2021 d’une réduction de 2 400 € qui s’imputera intégralement sur vos cotisations et contributions définitives 2021 dues, dans la limite de vos cotisations dues hors CFP et Curps. Vous pouvez déduire votre chiffre d’affaires de mars 2020 à juin 2020, à savoir : Vous pouvez donc déduire au total 3 500 € de vos prochaines déclarations. Exemple 3 : Activités listées à l’annexe 1 du décret n°2020 … Rédaction Matthieu Barry, publié le 06/01/2021 à 10:21:02. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFSS 2021 pour les mois d’octobre 2020 et de novembre 2020, soit une réduction de 2 mois x 600 € = 1 200 €. secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires (activités concernées pour le secteur S2) Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 2 400 €. Votre impôt sur le revenu sera donc calculé sur l’ensemble du chiffre d’affaires encaissé au titre de l’année 2020 sans tenir compte des déductions. Si le revenu estimé d’office appliqué par votre Urssaf est supérieur à votre prévision de revenus pour 2020 diminué de l’abattement forfaitaire, vous pouvez réaliser une nouvelle estimation. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFR3 2020, soit 2 400 €. Vous bénéficiez d’une réduction de 2 000 € de vos cotisations et contributions définitives 2020 au titre du dispositif LFR3 2020. Mesures d'exonérations d'après Covid-19 pour les entreprises : l'Urssaf met en ligne un mini site. secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires. Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. endstream endobj 14 0 obj <>>> endobj 15 0 obj <. ou, pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, une baisse du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois (cas 3 bis). Plan d’apurement : une mesure de soutien aux indépendants . Découvrir la liste des secteurs concernés. Durkheim) Une approche éclairée du sociologue Durkheim sur le crime et la fonction de régulation sociale qu’il implique nécessairement dans les sociétés modernes. Format professionnel électronique © Ink Book édition. Vous pouvez déduire votre chiffre d’affaires de mars 2020 à mai 2020, à savoir : Vous pouvez donc déduire au total 3 000 € de vos prochaines déclarations. Vous bénéficiez d’une première réduction de 1 800 €, plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant. Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues (hors CFP et Curps) sont de 3 800 €. Secteur 1 : employeurs de moins de 250 salariésexerçant leur activité principale dans l’un des secteurs suivants • Tourisme, • Hôtels-Cafés-Restaurant (HCR), • Culture, • Sport, • Transport aérien, • Evènementiel. Récapitulatif des conditions d’éligibilité au dispositif ; Mois concerné Secteur S1 Secteur S1 bis; Octobre 2020: Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu. Votre solde de cotisation à devoir pour 2020 (hors CFP et Curps), après application de cette réduction, est de 600 €. Votre chiffre d’affaires du mois d’octobre est de 4 000 €. Vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif de réduction de 600 € par mois d'éligibilité à condition de relever du secteur S2 au titre des mois de novembre 2020, et de février à mai 2021. 4e de couv. Vous êtes éligible à la réduction au titre du dispositif LFSS 2021 pour les mois d’octobre 2020 à janvier 2021, soit une réduction de 4 mois x 600 € = 2 400 €. Dans le cadre de l’accompagnement à la sortie de crise, les mesures destinées aux entreprises sont adaptées. 29 septembre . Vous êtes coiffeur et vous avez dû interrompre votre activité, votre activité relève du secteur S2. En revanche, ils peuvent bénéficier, sous réserve de remplir les conditions, du dispositif de réduction LFSS 2021 mis en place dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020. Exemple 4 : Vous avez déclaré : Vous pouvez donc déduire 6 500 € de vos prochaines déclarations. Vous bénéficiez d’une première réduction de 2 400 €, plafonnée au montant de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf, hors CFP (contribution à la formation professionnelle) et Curps (contribution aux unions régionales des professionnels de santé) le cas échéant. Vous êtes autoentrepreneur et votre activité principale relève d’un des secteurs suivants : Vous pouvez alors bénéficier d’une déduction sur l’assiette sociale de vos cotisations et contributions sociales personnelles 2020 dues à l’Urssaf. Le couvre feu n’est pas considéré comme une mesure d’interdiction d’accueil du public. Vous pouvez donc déduire 6 500 € de vos prochaines déclarations. This is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Le reste à devoir 2020, après application de cette réduction, est donc de 1 400 €. Ils sont listés en annexe d' un décret du 29 juin 2020 consacré à l'activité partielle. En octobre, vous pourrez déclarer un chiffre d’affaires au titre du mois de septembre de 10 000 – 7 500 = 2 500 €. Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. À quelle date devez-vous déclarer et payer vos cotisations sociales ? Le reste à devoir 2020, après application de cette réduction, est donc de 1 600 €. Vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues (hors CFP et Curps) sont de 4 000 €. Vous avez des salariés et devez donc déclarer et régler l'ensemble des cotisations sociales, patronales et salariales, de votre entreprise. L’ativité d’ETT n’est pas listée dans les seteurs éligiles aux mesures d’exonération et d’aide au paiement. Ces mesures sont destinées, sous conditions, aux employeurs de moins de 250 salariés (effectif au 31.12.2019, tous établissements et tous régimes d’affiliations confondus), exerçant dans un secteur S1, S1 bis ou Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu ; Et avoir fait l’objet d’une mesure d’interdiction d’accueil du public, Activité exercée dans une zone d’application des mesures de couvre-feu, Et avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel, Avoir subi une forte baisse du chiffre d’affaires mensuel. Votre chiffre d’affaires du 3e trimestre est de 10 000 €. - Pour l'application du 1° du I de l'article 65 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 susvisée : 1° Les activités relevant des secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 sont celles définies à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 susvisé ; 2° Les activités relevant des secteurs dont … Liste des secteurs 1 et 1 Bis. 07/09/2021. En fonction de votre situation, profitez de tous les services de votre espace 24h/24 en toute simplicité. Quel que soit le secteur S1 ou S1 bis, les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne sont pas prises en compte pour apprécier le respect de la condition d’interdiction d’accueil du public. Covid-19 : nouvelles mesures concernant la reprise d’activité . Les mesures liées à la première vague de la crise sanitaire au printemps 2020 . Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à nouveau un confinement. des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. Ce montant sera déterminé en 2021 suite à votre déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer vos cotisations et contributions définitives 2020. Les caisses de recouvrement n'étant pas tenues de vous indiquer vos échéances, vous devez donc connaître vos obligations. TPE/PME : les 10 mesures à retenir pour 2021. Comme dans l’enseignement de Philippe van Meerbeeck et les travaux de Jean-Pierre Jacques, il s’agit de traquer l’inconscient et l’infantile partout où ces registres de l’humain sont aux commandes, c’est-à-dire aussi bien dans ... Le montant de votre réduction viendra en déduction de votre éventuelle régularisation 2020 (sur votre revenu réel 2020) due si elle est débitrice, puis de vos cotisations provisionnelles 2020 dues.
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