intérêt général définition

Moins de biens pour plus de liens : Jean-Jacques Rousseau, décroissanciste avant l’heure ? Cherchez intérêt général et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. N'hésitez pas! L' intérêt général en droit français est, avec le service public, l'une des notions-clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l'intérêt général est « ce qui est pour le bien public » . L’idée d'intérêt général apparaît au XVIIIe siècle, se substituant à celle de bien commun. L’intérêt général, terme non défini par la loi, dépasse la simple somme des intérêts particuliers. 3 Voltaire utilise également l’expression « intérêt général » dans Les pensées diverses sur l’administration publique (vers 1753) : « L’intérêt est le mobile général des actions des hommes […]. L'intérêt local n'autorise cependant pas à intervenir dans tous les domaines. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, contrôle de la délivrance des reçus fiscaux, régime fiscal applicable aux associations. Ainsi la définition juridique de l'intérêt général est l'acceptation par l'individu de la coercition publique, d'une part, et les limitations dans lesquelles les tribunaux enferment la coercition publique, de l'autre (2). l’intérêt général du territoire dont elles ont la charge. Trouvé à l'intérieur – Page 624358 A . La double définition . ... 358 B . La primauté de la définition matérielle . ... 361 B . Service public et activités d ' intérêt général . de nom désigne la pers., le groupe, l'institution concerné(e)] L'intérêt du peuple, c'est le bien public; l'intérêt de l'homme en place, est un intérêt privé (Robesp., Discours, Constit., t. 9, 1793, p. 496). exemples ex. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Présentation – Notes aux auteurs – Flux de syndication, Politique de confidentialité – Gestion des cookies, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, You will be redirected to OpenEdition Search, A digital resources portal for the humanities and social sciences. On trouve des occurrences de l’expression chez Voltaire3 dès le début des années 1750, et son usage se généralise peu à peu chez les penseurs politiques dans la deuxième partie du XVIIIe siècle, jusqu’à connaître une extraordinaire fortune sous la Révolution. Les libéraux se revendiquent clairement de la première conception de l'intérêt général, la seconde conception relevant, pour eux, presque d'une perversion du langage. - Les centres de ressources près de chez vous - Listés sur le site associations.gouv.fr Une première approche de sa consistance pourrait s’envisager par l’étude minutieuse des définitions ponctuelles et derio 1 M.-P. DESWARTE, « L ’intérêt général dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel », RFDA, 1993, p. 23. La notion d'intérêt général contient et admet deux sens : La conception d’inspiration utilitariste partant de la notion d’utilité. L'intérêt général est confondu avec la somme des intérêts individuels et équivaut à la volonté d’une majorité d'intérêts. L'idée utilitaire est d'harmoniser les intérêts particuliers... Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut, au vu des critères de l'administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. Il existe, en réalité, des théorisations de ce concept essentiellement contesté qui ne sont pas toutes hostiles au principe d’un droit de propriété individuel inaliénable. Cette vision induit un vocabulaire guerrier des relations économiques. Le portail associations.gouv.fr précise que l’article L.14 A du livre des procédures fiscales, créé par l’article 17 de la loi de finances rectificative pour 2016, institue une procédure spécifique de contrôle de la délivrance des reçus fiscaux. En effet, elle ne peut pas exercer des missions portant sur l’ordre, la solidarité, les libertés fondamentales. — locution, familier Y a intérêt, c'est évident, nécessaire. Trouvé à l'intérieur – Page 20Il se peut qu'aucune définition du bien commun et de l'intérêt général ne fasse l'unanimité et que les deux soient changeantes ou se mettent souvent au ... Ressources complémentaires sur les associations d'intérêt général. Dernière modification de cette page le 18 juin 2019, à 22:25. A propos de l’intérêt général, le mérite de ce texte est d’en donner une définition précise, qui pioche à différents registres, les aspects juridiques autant que la pratique fiscale, et qui aura peut-être le mérite de mettre tout le monde d’accord. Les services d’intérêt économique général (SIEG), sont définis comme des « activités de service marchand remplissant des missions d’intérêt général et soumises de ce fait par les Etats membres à des obligations spécifiques de service public » (Livre vert de la Commission européenne sur les services d’intérêt général) (ex. Plutôt que de chercher à montrer comment aurait émergé, malgré quelques secousses primitives, un concept d’intérêt général peu à peu unifié, consistant et susceptible, en tant que tel, de servir d’armature conceptuelle au droit français contemporain, les articles permettent au contraire de rappeler les étapes d’un débat constant, ainsi que les soubassements de ce débat, dans une séquence qui commence avec les contemporains de la guerre civile anglaise du XVIIe siècle et qui s’achève après les derniers soubresauts révolutionnaires du XIXe siècle français. Trouvé à l'intérieur – Page 78Bien des chemins d'intérêt général satisfont à l'ensemble de ces ... comprenant la nécessité d'une définition , la donnait ainsi qu'il suit , à la page 13 ... Ce faisant, il participe à l'intérêt général, car il permet à ses clients de dormir plus tard, de profiter de pains de bonne qualité ; bref d'utiliser leur temps à des activités qui leur sont plus utiles. Néanmoins, les contributions de ce dossier tendent à remettre en perspective ce qui apparaît, dans l’histoire de la philosophie politique moderne, comme une polysémie constitutive et indépassable de la notion. Comme le souligne Frédéric Sudre, cette utilisation de l’intérêt général dans le cas du contrôle des ingérences étatiques des droits se conçoit comme un standard9. Intérêt du sujet Mais précisément, en droit administratif, tel qu’il est utilisé par le juge administratif, l’intérêt général ne se confond pas avec la loi. A l'instar de Frédéric Bastiat, les libéraux s'élèvent contre cette comparaison : l'échange volontaire et la division du travail conduisent à une spécialisation de chacun, une contribution aux biens disponibles pour tous, et à un progrès de l'humanité. Par un État minimal, voire ultra-minimal, ou même par aucun État du tout, les fonctions de sécurité et de justice étant assumées par des entreprises privées (anarcho-capitalisme). L’émergence du peuple comme personne politique est l’événement révolutionnaire par excellence : c’est ce qu’illustre, par exemple, le titre que prend Louis XVI en 1791 qui cesse d’être roi de France pour devenir roi des Français. Pierre Crétois propose une confrontation entre le physiocrate Lemercier de La Rivière, le penseur socialiste Saint-Simon et les théoriciens radicaux solidaristes, notamment Léon Bourgeois. : services de réseaux de transports, d’énergie ou de communication). La notion d'intérêt général contient et admet deux sens : La conception d’inspiration utilitariste partant de la notion d’utilité. définition d’un cadre commun au niveau législatif pour ces lois sectorielles peut être envisagée, mais ... Un motif important d’intérêt général concernant l’accès à des bases de données privées est l’élaboration de la statistique publique : un accès automatisé à ces bases permettrait une meilleure efficience et une fiabilité accrue. Qu’est ce que le fonds de dotation ? Philosophie, histoire des idées, pensée politique, AccueilNuméros17DossierDe l’intérêt général : introduction. 1La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit1 qu’un topos rhétorique. définitions déf. Définition des services d'intérêt général. Les politiciens interventionnistes, appuyés en cela par le droit public, ont une définition beaucoup plus lâche et beaucoup moins stricte de l'intérêt général, qu'ils prennent pourtant comme prétexte constant de leur action, et qui leur permet d'attenter impunément à la liberté et à la propriété d'autrui. Ainsi, l’intérêt général se distingue de l’intérêt individuel ou même de la somme de ces intérêts individuels. Néanmoins, certains étatistes utilitaristes rejettent la seconde notion, et croient voir dans l'intervention de l'État la source et l'outil d'un « plus grand bonheur pour le plus grand nombre » : ils sont ainsi partisans de la première conception de l'intérêt public. C’est un principe fonctionnel de l’action politique. TOLLE 5. Trouvé à l'intérieur – Page 44Travail d'intérêt général. Définition 1 A la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Toule la discussion porte donc sur la définition des lignes d'intérêt général , el , pour l'éclairer , il parait nécessaire de se reporter aux travaux ... 3°) - Le motif d'intérêt général susceptible d'être invoqué pour la déclaration sans suite d'un marché public peut être justifié par l'insuffisance de concurrence. Une publicité d'intérêt général est une publicité dont le message a pour vocation de promouvoir des comportements ou causes considérées comme répondant à l'intérêt général. Elle a codirigé avec Pierre Crétois l’ouvrage collectif Le républicanisme social : une exception française ? Dans l'activité économique, chaque homme travaille à augmenter la satisfaction d'autrui, et les hommes sont donc en collaboration, en association pour le bien de tous. TOP 10 des citations intérêt général (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes intérêt général classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. L’intérêt général et le juge administratif: J’ai souhaité consacrer cette intervention à l’intérêt général et au rapport qu’entretient le juge ... elles divergent en revanche dans la définition qui en découle. Nous allons donc présenter les deux sens du concept d'intérêt général, pour distinguer quelle conception prédomine chez les étatistes, pourquoi les libéraux s'y opposent, et quelle alternative ils proposent. Cette définition est purement pragmatique et ignore tout jugement de valeur sur les fins auxquelles la coercition publique est exercée. Trouvé à l'intérieur – Page 148D'autres forces viennent toutefois remettre en cause la définition de l'intérêt général à partir de la seule cause écologique. Si la légitimité de celle—ci ... Mais pour en bénéficier, plusieurs conditions sont à respecter. 6Il était peut-être impossible de procéder autrement, dans les tumultes d’une révolution, que de laisser croire à l’existence d’un accord substantiel du peuple dont on ne cesse de faire, in absentia, la prosopopée. Il a soutenu une thèse sur l’émergence de la notion de propriété dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle dont il a tiré un livre Le renversement de l’individualisme possessif de Hobbes à l’État social (Paris, Classiques Garnier, 2014). S’il a joué, en effet, un rôle important dans la rhétorique révolutionnaire et pré-révolutionnaire, qui est une rhétorique de la transition, c’est en tant qu’il a assumé plusieurs fonctions, plusieurs rôles : a) un rôle de critique, au sens où il a permis de dénoncer accapareurs et prédateurs qui détournent l’intérêt général dans leur propre intérêt (notamment la noblesse), et b) un rôle de redéfinition de l’État qui ne peut plus se réduire à exprimer l’ordre militaire de l’Ancien Régime, la raison d’État ou l’intérêt des princes, mais doit incarner l’intérêt du peuple, quelle que soit la représentation que l’on ait de ce peuple. Définition. Trouvé à l'intérieur – Page 705VII Ce qui est conforme à l'intérêt général , est le droit . Cette définition a presque le mérite d'être parfaitement neuve . Quoiqu'elle soit aussi simple ... Adam Smith écrit ainsi[1]: Bernard Mandeville, quant à lui, exploitait dès avant la même idée dans sa Fable des abeilles : les vices privés sont la source des bienfaits publics. Parcourez les exemples d'utilisation de 'sujet d'intérêt général' dans le … Comment cela est-il réalisé en pratique ? La concurrence, outil de la responsabilité et du perfectionnement, avatar du laissez-faire, permet donc d'œuvrer au bien de tous. général Votre navigateur ne prend pas en charge audio., ... L'un de ces points controversé concerne les « services d'intérêt général », mais nous devons garder à l'esprit que différents pays définissent ces services de différentes façons.Europarl. Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ? Si le concept a depuis évolué, il était commun en France de considérer que l’intérêt général est le monopole de l’Etat. Derrière chacune des conceptualisations fortes de l’intérêt général, on espère ainsi montrer qu’il se trouve une conception de l’homme et de ses droits, ainsi qu’un projet de société. synonymes syn. Trouvé à l'intérieur118 à-dire la personne publique ou privée, qui gère une activité d'intérêt général. Cette définition organique ne sera pas retenue ici. Il montre que la notion d’intérêt général est souvent associée, à tort, à la pensée socialiste. des services considérés par les autorités publiques des pays membres de l’UE comme étant d’intérêt général et L’intérêt général sert les définitions, mais peine à en constituer l’objet. 2-. Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel. La notion n’est pas équivalente au principe de légalité. Déclaration sans suite : attention au choix du motif d’intérêt général Céline ... d’appel de Nancy dans cette affaire appelle les pouvoirs adjudicateurs à la diligence dans la définition de leur besoin, qui demeure une obligation fondamentale qui s’impose à eux lors du lancement de toute procédure de passation d’un marché public. Trouvé à l'intérieur – Page 868Cette définition cependant ne rend pas compte des hypothèses de plus en plus ... Sans doute, les entreprises privées d'intérêt général pourront-elles ... La notion d'intérêt public, ou d'intérêt dit général, est souvent citée dans la réflexion concernant l'intervention de l'État dans la vie des individus. Trouvé à l'intérieur – Page 1625.1.4.1.2 Analyse de la définition du domaine d'intérêt général La thématique du dossier s'insère toujours dans un domaine d'intérêt général plus vaste. 5Mais la notion d’intérêt général renvoie également a) à l’existence d’un intérêt impartial qui pourrait réunir tous les intérêts des citoyens aussi divers soient-ils, b) à la représentation claire de cet intérêt. Ainsi, l'intérêt général, notion fonctionnelle et légitimante au contenu variable, trouvera à s'identifier à travers l'analyse de la peine. La peine pourra en effet traduire l'intérêt général par sa teneur et son régime. Elle est l’auteur de Comment l’utopie est devenue un programme politique : Morelly, Mably, Babeuf, du roman à la Révolution (Paris, Classiques Garnier, à paraître). La ruche est prospère, tant que les abeilles sont mues par l'amour des biens matériels et du luxe en particulier. Trouvé à l'intérieur – Page 607Mais la démonstration sur ce point me mènerait trop loin et je conclus donc en proposant cette définition : Le crime est une lésion d'un intérêt général ... L’intérêt général renverrait donc d’abord au moment historique où le peuple en corps devient la nouvelle instance politique de référence qui dépasse la pure considération des intérêts d’ordres ou de corporations. Définition du Service public 15 avril 2012. Trouvé à l'intérieur – Page lxxxiiiDéfinition traditionnelle et définition nouvelle du travail public ◊ Le juge a ... effectué soit dans un but d'intérêt général (définition traditionnelle) ... Le fédéralisme intégral de Proudhon peut donc offrir une manière de penser l’intérêt général décentralisée et non centrée sur l’État, contre les défenseurs de l’ordre établi et du droit public de son temps. L'idée d'intérêt général apparaît au XVIII e siècle, ... L'intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d'abord, dans cette perspective, l'expression de la volonté générale, ce qui confère à l'Etat la mission de poursuivre des fins qui s'imposent à l'ensemble des individus, par delà leurs intérêts particuliers. C'est en vertu de l’impartialité que cette conception combine les intérêts, qu'ils soient … Elle montre comment l’intérêt général est formulé à partir des droits et intérêts particuliers au XVIIe siècle. Cette seconde conception conduit au relativisme le plus total du point de vue du droit et relève de considérations philosophiques tout à fait contestables. Section 1 : La notion de service public 1. α) [Le compl. XLI, no 4, p. 325-350. Agir dans, contre son intérêt. (Paris, Publications de la Sorbonne, 2014) et publié une édition critique du Code de la nature de Morelly (Montreuil, La ville brûle, 2011). Conception de ce qui est bénéfique à l'ensemble des membres d'une communauté. Trouvé à l'intérieur – Page 142Seul l'intérêt général justifie cela ; c'est lui qui justifie d'ailleurs ... de biaiser le périmètre de définition de l'intérêt général en n'y intégrant pas ... EBLE 4. POLITIQUE. Pour lui, ce n'est pas seulement l'a-moralité, mais l'immoralité qui est preuve de la richesse des peuples. l’association d’ intérêt général. Définition de représentant d’intérêts. Il n’existe pas de définition juridique strict de l’intérêt général, que le doyen Videlles qualifie d’ailleurs « dans saisissable », puisque celui-ci … LVI, p. 167-198. Trouvé à l'intérieurRien comme une définition non ambiguë de l'intérêt général n'est envisageable. La fortune d'une notion comme celle de « développement durable » témoigne de ...
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