entreprise qui fermé à cause du covid

Depuis le début de la crise, l’inspection du travail (IT) intervient en premier lieu en conseil et en accompagnement des entreprises comme des représentants des salariés. Pas de reprise envisagée avant mi-avril. sont au chômage partiel depuis les 17 et 18 mars. Il pourra être déposé jusqu'au 31 octobre 2021. PSA : toutes les usines françaises vont fermer dans la semaine du 16 mars et au moins jusqu'au 27 mars. Ces conditions concernent par exemple certaines entreprises de prestations d'accueil, des agences de presse. Les mesures pour lutter contre le Covid prévoient la fermeture des classes . Trouvé à l'intérieur – Page 80Entre 17 et 23 % des entreprises ont fermé complètement, ... tandis que c'est le secteur du commerce qui a été fortement touché en Belgique où les mesures ... Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. MISE A JOUR DU 31 MARS 2021 Après le discours d'Emmanuel Macron Recylex: le recycleur franco-allemand de batteries au plomb et de métaux spéciaux, dont le zinc, a annoncé le 25 mars la mise à l'arrêt de ses sites de recyclage du plomb et du polypropylène à Arnas (Rhône) et Escaudœuvres (Nord) ainsi que sa fonderie Weser-Metall GmbH en Allemagne. Cette règle s’applique, dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 à la prise en charge du masque. Michelin : Les usines sont fermées à Avallon (Yonne), Cholet (Maine-et-Loire), Golbey (Vosges), Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), La Combaude (Puy-de-Dôme), La Roche-sur-Yon (Vendée), Les Gravanches (Puy-de-Dôme), Montagny (Rhône), Roanne (Loire), et Vannes (Morbihan). "Toutes les entreprises qui accueillent le public restent fermées", a annoncé Xavier Bettel, précisant que n . Le stade 3 de l . • les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques. L’inspection du travail adapte son intervention aux conditions de travail qu’il constate. Airbus : Après plusieurs jours d'arrêt de production et d’assemblage à Dugny (Seine-Saint-Denis), Marignane (Bouches-du-Rhône), Nantes (Loire-Atlantique), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Toulouse (Haute-Garonne), la production a repris partiellement dans les usines Airbus le 23 mars. * Quel est le nom de votre association ? En règle générale à la fin d’un arrêt de travail le salarié retourne au travail sans nouvel avis médical. L'entreprise opte pour l'option qui lui est la plus favorable. Un avis médical n’est pas nécessaire pour un retour à l’emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. Publié le 13 mars 2020 à 10h09, mis à jour le 13 mars 2020 à 11h04. Plastic Omnium : toutes les usines françaises sont fermées depuis la semaine du 16 mars. Trouvé à l'intérieur – Page 103Les entreprises sont fermées et dorénavant, le télétravail est privilégié. Le gouvernement a fermé les ... du XXIe siècle qui se pensait si puissant. Le siège social de Langeais (Inde-et-Loire) est notamment concerné. Principes du droit du travail applicables gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. En plus des salons purement et simplement annulés, de plus en plus de firmes vidéoludiques prennent des . Dans ce cas, le salaire sera intégralement maintenu. Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Le cas échéant, organiser l’accueil des secours, rester à proximité de la personne le temps de leur arrivée. 18 Mars 2020 Deux-Sèvres) a été partiellement arrêtée le 17 mars, et au moins jusqu'au 5 avril. L'entreprise qui a subi une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires doit en plus remplir une des conditions suivantes : Ces conditions s'appliquent aux entreprises qui exercent leur activité principale dans les secteurs du spectacle et de l'événementiel. Privilégier, quand c’est possible, le télétravail pour les personnes à risques de formes graves de Covid-19 ou vivant avec quelqu’un qui l’est également. Les deux usines (580 salariés au total) ont fermé le 20 mars. 450 des 900 salariés ont été renvoyés chez eux, selon France Bleu. 06 Avril 2020. Diapositive 1 sur 21: La pandémie de COVID-19 fait rage, tout particulièrement aux États-Unis . Trouvé à l'intérieur – Page 22Le choc provoqué par la pandémie de COVID-19 est venu mettre à mal tous ces progrès ... Cela a provoqué la fermeture d'entreprises qui généraient 20 % de la ... L’employeur doit veiller, outre une action sur l’organisation du travail permettant de séquencer les process ou de revoir les tranches horaires, à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Les exemples d’activités exercées par des travailleurs dans les établissements médicaux ou médico-sociaux pouvant rentrer dans ce cadre, sous réserve de l’évaluation des risques qui incombe à l’employeur, peuvent être les suivants : Vous ne pouvez pas travailler à cause du coronavirus en Belgique, qui va vous payer, et combien? Présentateur, journaliste ou invité télévisuel. Le formulaire pour le mois d'août est en ligne. L'Asie connaît un nombre de défaillances stable, à 20 cas. L'Ambassade et consulat de votre lieu de résidence. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, est un document de référence établi par le ministère du Travail et accompagne les entreprises pour l’application des normes sanitaires. Trouvé à l'intérieur – Page 392 En raison de l'incertitude extrême qui entoure les perspectives du pays, ... des progrès accomplis à l'échelle mondiale dans la lutte contre la COVID-19. Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : L'activité a été fortement réduite sur le site de, Saône-et-Loire), Ornans (Doubs), Reichshoffen (. Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidaritéÂ, Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19Â, Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19Â, Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidaritéÂ, Impôts : accéder à votre espace Particulier, Dépot de la demande d'aide fonds de solidarité, Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie (PDF - 554.9 KB)Â, Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité (secteur S1)Â, Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité (secteur S1 bis)Â, Vous avez noté 1 sur 5 : Déclaration des sommes perçues par le groupe depuis mars 2020, Si vous êtes concerné, justificatif des montants de pension de retraite ou d'indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois de septembre, Estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires, Entreprise spécialisée dans l'élevage de volatiles autre que la volaille, Entreprise spécialisée dans la fabrication, l'installation ou la maintenance de cuisines, Entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, Entreprise qui collecte des déchets non dangereux, Entreprise de mise à disposition de ressources humaines, Entreprises spécialisées dans la fabrication de linge de lit et de table, Entreprise de fabrication de nappes et de serviettes de fibre de cellulose, Entreprise de conservation et de transformation des produits de la mer, Exploitation agricole des filières dites festives, Entreprise de fabrication de meubles de bureau et de magasin, Commerce de gros de café, thé, cacao et épices, Entreprise spécialisée dans les métiers graphiques, Entreprise de conception ou d'aménagement de stands et de lieux, Entreprise exerçant une activité immobilière, Déclaration sur l'honneur indiquant qu'un expert comptable a délivré une. Consultez la liste complète des secteurs concernés • procès-verbal (article L. 4741-1 du CT) Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Elle doit être faite dans l'espace Particulier du site internet www.impots.gouv.fr. Elle a repris partiellement le 23 mars. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure ou à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque dès lors que les conditions de ventilation/aération sont conformes à la réglementation et que le nombre de personnes est limité, qu’elles portent une visière et qu’elles respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements. 2021, Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle. Si vous êtes concerné : justificatif des montants de pension de retraite ou d'indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois de mars. Trouvé à l'intérieur – Page 67... recommande aux personnes qui le peuvent de télétravailler. Il est conseillé aux entreprises exerçant des activités non essentielles de fermer. L’absence du port du masque est conditionnée au respect d’autres mesures de prévention.  Pour ces mêmes situations, lorsqu’un cluster est identifié, le port du masque FFP2 peut être une mesure de prévention nécessaire pour les interventions auprès de personnes dont le statut infectieux est inconnu ; J'habite à l'étranger, qui appeler ? Si je travaille en extérieur, suis-je soumis aux recommandations du protocole et, en particulier, au port du masque ? L'obligation de conclure une convention, par dérogation, ne s'applique que pour les montants supérieurs à 200 000 €. Six sites français ont déjà réduit leur activité depuis le 16 mars. Les trajets domiciles travail ou professionnels doivent limiter le risque d’exposition à contamination. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Trouvé à l'intérieur – Page 24Les données sur les pays où les traL'automatisation gagnait du terrain bien avant la pan- démie de COVID-19, ce qui ne devrait pas nous sur- prendre, ... Quels sont ses moyens d’intervention ? Il ne se substitue pas aux gestes barrières, dont le lavage des mains, qui doivent continuer à être respectés. Ça y est ! L'activité est fortement ralentie avec seulement 10% de salariés sur sites et 60% de l'effectif au chômage partiel. Enfin, l’application TousAntiCovid n’a pas pour objet de rechercher la responsabilité de l’utilisateur ou de l’employeur. ». Trouvé à l'intérieurMais je ne pouvais m'empêcher de lire tout ce qui était écrit à propos du virus ... pas immédiatement des mesures pour fermer les écoles et les entreprises. Les deux usines (580 salariés au total) ont fermé le 20 mars. Lui fournir un masque avant son intervention. Des particularités peuvent s'appliquer à votre situation si vous fermez votre entreprise. Mise à jour du 14 mars à 20h après le discours du premier Ministre : tous les commerces non essentiels à la vie du pays sont fermés.Les élections municipales sont maintenues. Manitou: Installée à Ancenis (Loire-Atlantique), l'entreprise spécialisée dans la construction de chariots élévateurs a fermé toutes ses usines le 17 mars, selon Ouest France. En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Cette règle ne dispense toutefois pas, le cas échéant, du respect des règles fixées par arrêté préfectoral (en application du décret n° 2020-860 du 10 juillet modifié) qui peuvent imposer le port du masque dans certaines catégories d’établissement recevant du public ou sur la voie publique. Man Solutions Energy : La filiale du groupe allemand a fermé un site de production de moteurs à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) le 18 mars, selon France Bleu. L'entreprise Conegan, à Wimille, a dû fermer ses portes, ce lundi, et ce pour cinq jours. Trouvé à l'intérieurLes autorités ont réitéré leur ferme volonté d'utiliser les fonds publics de ... publiques les bénéficiaires effectifs des entreprises qui obtiennent les ... Trouvé à l'intérieurDans notre cabine qui paraissait à mon goût bien luxueuse, ... un Webinar proposé aux entreprises externes sur des installations de centrales électriques. Une trentaine de sites de production et une trentaine d'agences commerciales sont concernés. Ces conditions concernent par exemple certaines entreprises du numérique, des transports, de l’élevage de volailles. Nestlé Waters : le site de production de Vergèze (Gard) qui embouteille des boissons Perrier a mise à été l'arrêt le 18 mars. Si l'entreprise a été créée entre décembre 2019 et septembre 2020, le chiffre d'affaire pris en compte est le chiffre d'affaire réalisé entre le 1, L'entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois d'avril 2021 (avec ou sans interruption) et a subi une perte d'au moins. L'entreprise de la location de biens immobiliers résidentiels ou la coiffure et les soins de beauté ne peut pas non plus bénéficier de l'aide. Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public pour son activité principale sans interruption et subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins, Avoir subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins, Avoir subi un interdiction d'accueil du public pendant au moins 21 jours et subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins, Être située sur un territoire soumis à une interdiction de déplacement en dehors du domicile sauf pour des besoins familiaux ou de santé. L’employeur peut-il imposer la prise de température de ses salariés à l’entrée de l’entreprise, voire à toute personne entrant dans l’entreprise ? • Éviter le brassage entre groupes sociaux, déjeuner de préférence avec des collègues du même bureau/service ; Ces conditions s'appliquent aux entreprises qui exercent leur activité principale dans les secteurs de la pêche ou de la fabrication d'alcools. Les groupes: titleContent de sociétés peuvent aussi bénéficier d'une aide. La pandémie de Covid-19 a précipité la transformation des entreprises, du rapport au travail et du management. Quelles dispositions particulières prendre à l’égard des personnes vulnérables, à risques de forme grave de COVID-19 ? Les dispositions sont précisées dans le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. L'entreprise qui remplit les conditions pour obtenir l'aide du fonds de solidarité reçoit une subvention d'un montant égal à 30 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence. La doctrine du ministère de la santé en matière de port des masques de type FFP2 est de les réserver en priorité aux personnels de santé effectuant des gestes invasifs (ex. A noter : les propriétaires d'immeubles classés "monuments historiques" qui ouvrent l'entrée du bâtiment au public peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Meurthe-et-Moselle) a interrompu la production depuis le 16 mars et jusqu'au 26 avril, selon, les campagnes de lancement sont suspendues, toutes les usines françaises sont temporairement à l'arrêt. Au fur et à mesure que l'évolution de la crise du Covid-19, les entreprises et leurs collaborateurs auront à de s'adapter à chacune des décisions prises par les autorités en vue de . En revanche, le chiffre d'affaires de référence sera probablement différent. A qui doit-il rendre des comptes ? Si l'entreprise a effectué une demande d'aide auprès du fonds de solidarité au cours du mois d'avril 2021, l'option prise par l'entreprise dans le choix de son chiffre d'affaires de référence est conservée pour le mois de mai 2021 : Il servira à constater la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois d'avril. Votre demande d’inscription a bien été prise en compte. Si vous êtes concerné, justificatif des montants de pension de retraite ou d'indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois d'août, L'entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption au mois de juin 2021 et/ou au mois de juillet 2021 et a subi une perte d'au moins. • de masques jetables de types chirurgicaux. La doctrine du ministère de la Santé Quels sont les différents types de masque ? La Sonaca à Charleroi s'apprête à mettre aujourd'hui ses travailleurs en chômage temporaire . • Porter systématiquement un masque grand public filtration supérieure à 90% dit de « catégorie 1 » ou de type chirurgical, lors des déplacements au sein du local de restauration collective ; Si l'entreprise a été créée entre juin 2019 et janvier 2020, le chiffre d'affaires pris en compte est le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020. Sur les terrasses de cafés ou pour les salariés en situation professionnelle dans les espaces publics tant les arrêtés préfectoraux imposant le port du masque, dans les villes où ils existent, que le protocole, s’appliquent. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Lindt & Sprüngli France : l'usine d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) doit réduire progressivement ses activités, selon La République des Pyrénées. Si l'entreprise a été créée en février 2020, le chiffre d'affaires pris en compte est le chiffre d'affaire réalisé en février 2020 ramené sur 1 mois. L'entreprise qui a subi une perte d'au moins 50 % de son chiffre d'affaires doit en plus remplir une des conditions suivantes : Les entreprises qui répondent à ces conditions sont principalement les entreprises de locations de résidence ou les commerces de détail de stations de ski alpin. L'activité a pu reprendre partiellement le 24 mars. Si une pension de retraite ou des indemnités journalières ont été perçues ou doivent être perçues au cours du mois, ces sommes seront soustraites au montant de la subvention pour ce mois. Celle-ci prévoit que les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins deux jours avant. Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. Si vous êtes concerné, justificatif des montants de pension de retraite ou d'indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois d'avril. Elle doit avoir subi une interdiction d'accueil du public pendant au moins 8 jours et avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins. Lire la suite. En cas de signe de gravité (détresse respiratoire…), appeler le SAMU : composer le 15 en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler. Schneider Electric : Le groupe spécialisé dans les matériels électriques a réduit ses activités aux opérations critiques dans 80 sites tertiaires et industriels. Amis : A Guéret et Montuçon dans l’Allier, les salariés de ce sous-traitant ont fait valoir leur droit de retrait pour raisons sanitaires. Trouvé à l'intérieurLe décaissement aidera le Gabon à répondre aux besoins urgents de financement de sa balance des paiements qui découlent de la pandémie de COVID-19 et des ... Claas : Toutes les usines françaises du groupe de machines agricole sont à l'arrêt. Fournir à la personne concernée des masques chirurgicaux qu’elle devra porter au travail, lors de ses déplacements domicile travail ou professionnels, dans les transports en commun. Depuis le 2 mars, l'entreprise qui propose des ateliers de cuisine à travers la France subit l'« effet très violent » du coronavirus. Que se passe-t-il si mon employeur me demande de ne pas me rendre sur mon lieu de travail et de rester dans mon Etat de résidence, à titre préventif ? Il maintient pour l'instant l'activité dans le zinc et les métaux spéciaux. Ce livre, Dans le désert, est un recueil d'homélies qui reflètent le voyage d'une communauté à travers la pandémie de COVID-19. A noter : vous pouvez utiliser le mode d'emploi de la démarche [application/pdf - 554.9 KB] En effet, l'hôtel-bar-restaurant L'Ossau et Le Pamplona, tous deux exploités . Le port du masque n’est pas obligatoire lorsqu’un travailleur travaille seul dans une pièce. pour l'entreprise situé en Guyane, la perte de chiffre d'affaires doit être d'au moins. Il y avait, je crois, dix cas avérés à Shanghai, à l'époque. . [Mise à jour du 24 septembre à 11h31]. Les pouvoirs publics recommandent depuis juillet dernier aux entreprises de prévoir un stock préventif de masques de 10 semaines. Trouvé à l'intérieurDepuis la fin 2014 la France a perdu une partie du contrôle de ses centrales nucléaires au profit des Américains. Je m’appelle Frédéric Pierucci et je me suis retrouvé, bien malgré moi, au cœur de ce scandale d’État. Le chiffre d'affaires généré par les activités de click & collect, de livraison et de vente à emporter ne sont pas pris en compte dans le calcul de la perte. Elle doit avoir débuté son activité avant le 31 janvier 2021. Elles doivent alors respecter les dispositions du code du travail, en particulier celles relatives au règlement intérieur, être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, de préservation de la dignité, de conséquences à tirer pour l’accès au site, que d’absence de conservation des données. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La production a repris partiellement ce 6 avril. Si vous êtes concerné : justificatif des montants de pension de retraite ou d'indemnité journalière de sécurité sociale pour le mois d'avril. Rester à deux mètres minimum d’elle et porter un masque chirurgical. Découvrez ci-dessous les obligations de . si l'entreprise entre dans la catégorie des associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient au minimum 1 salarié, elle devra fournir aussi une déclaration l'indiquant. Arianespace : les campagnes de lancement sont suspendues au Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (Guyane). Ces stations ne doivent pas appartenir à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. Elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 20 % au cours du mois d'avril. Consultez la liste complète descommunes concernées Elle rappelle, en tant que de besoin, à l’employeur les principes généraux de prévention et les recommandations du protocole national, afin de l’inciter à mettre en œuvre les mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs en associant leurs représentants. Les femmes enceintes doivent être particulièrement vigilantes au respect strict des gestes barrière, en particulier au port du masque, à l’hygiène des mains et à la distanciation physique. • maintienne une aération des espaces clos tout en évitant des flux d’air dirigés vers les consommateurs ; Un décret du 27 janvier 2021prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret du 29 octobre 2020, apporte des précisions sur le nombre de personnes par table et la distanciation devant être respectée. Le chiffre d'affaire de référence correspondra au chiffre d'affaires réalisé en Août 2019. Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts pour réduire son taux de contribution ? Elles sont désormais dégressives depuis juin 2021. Cela concerne l'entreprise qui a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption au mois de septembre et qui a subi une perte d'au moins 20 % de son chiffre d'affaires. dès que l'information de la page «  La mesure se fonde sur les principes généraux de prévention prévus dans le code du travail, déclinés dans le protocole national en entreprise, qui fait notamment suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et aux recommandations du Haut Conseil en Santé Publique en date du 14 août dernier et régulièrement actualisées. Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, le vaccin AstraZeneca serait utilisé pour la vaccination des personnes de 50 à 64 inclus atteintes de comorbidités. arrête la production de ses huit sites en France. • évite de mettre à la disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (salières, poivrières, carafes d’eau, etc.). J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L’objectif est de permettre d’alerter les personnes qui auraient été exposées à un risque de contamination. Pochet : Le fabricant d'emballages pour les acteurs du luxe va fermer progressivement ses usines français. Les ateliers redémarrent à 80 % de leur capacité à compter du 30 mars. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus. Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n'étaient pas fermées : L'aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu'à 10 000 euros.o En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l'aide correspondra à 15 % du CA. La poursuite de leur activité professionnelle est possible lorsque les conditions de travail et de transport permettent le respect des mesures barrières. Dans le contexte actuel, ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du comité social et économique, ainsi qu’à l’inspection du travail. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Cela concerne l'entreprise qui a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption au mois d'août et qui a subi une perte d'au moins 20 % de son chiffre d'affaires. Attention : pour l'entreprise qui a subi une interdiction d'accueil du public sans interruption le chiffre d'affaire généré par le click & collect, la vente à emporter et la livraison n'est pas pris en compte.
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