1fzcmly3BtRfXbQRzhBJSSRisQKloxRpCoJ5bDftlRNC1Zve/kJrJs5NQ0fVLe909LdrhZZ4p7dp PROCESS Hx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8fHx8f/8AAEQgAuAEAAwER xXg8mQw3fqf4G1QPFfJJaPDq4+BIWnMLD1LleKrwTkgbj8fw8iNyB5Lx+f2PTPLEU8PlzTYZ7WSx Logiciel de gestion de Cimetière. RGB zSRyR+o5I+FFdFcmjqelKEZPiDV4Uu5DTfnd+V8aO51xHEZpL6dvcyFDy4fGEiYp8Rp8WPEGQxT7 qQ5yR3Yto4/ht3ZfW5Lw5CvJgGUAhiBl8vuV15+WflazY/XvN66arxxm2F5pmoqWmKMZY2KxH+7Y 252 0 Il doit veiller au respect des règles de concurrence nationales et européennes. RGB Trouvé à l'intérieur – Page 44ferroviaires et routières), l'ARCEP (Autorité de régulation des communications ... ainsi que leurs liens avec l'autorité nationale de concurrence. RGB IO5qXVdKijaSWEJGgLO7cQoUCpJJOwGHw596fEComsWUYISFlB60AH8cTgkeZT4gXfp+2/32/wCH PROCESS uI1c3FtNLKoIeRjwLRtyqqxp9LH4TTApEB3qlzd/nYtxJ9XsNAaD0lMXOe6DGUp8QY8eiv7bjAkC Garantir une concurrence saine et loyale entre les opérateurs. 81 CT7EvN1uJST6SqAwXqKbg1W6ESOgVi2kf3cnzH6svCGS23lPzLdW63NtplzNA6eokscbMpXfcEDf L'Autorité de la concurrence a décidé de mettre à jour le document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence initialement publié en 2012 et, depuis lors, retiré à la suite de la réforme de la procédure de transaction. LXhz+2Nq1GIyHuVifmby2+gXcVpNexXVy8YkmijhvYHh5CoWRL23tGqQa1UMPfLIytClpH93J8x+ xmp.did:5b0e676d-8e2a-0c42-9f49-df8ef72dc356 C=75 M=100 J=0 N=0 AQBIAAAAAQAB/+4ADkFkb2JlAGTAAAAAAf/bAIQABgQEBAUEBgUFBgkGBQYJCwgGBggLDAoKCwoK L'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a été créée par la loi du pays n° 2015-2 du 23 février 2015 conformément à l'article 30-1 du statut de la Polynésie française[1]. 171 C=20 M=0 J=100 N=0 Trouvé à l'intérieur – Page 106Consacrer plus de ressources aux questions horizontales et sanctionner rigoureusement les pratiques horizontales abusives L'autorité de la concurrence ... CrKQdzTBXkmvJkz+U/zbB5W/niFCWk/dPpkUiUdmYGpfnyUsAo5BQBSngLHckEJn5U0D8w9OvI/0 ehlP5VReZpPPFkfLN3BY61HFdSW93dI0kSKlrK0pKrHOamIMF+A70yvLXDvyS9Y1uf8APnTNPbW9 PROCESS AQACAwQFBgcICQoLEAACAQMDAgQCBgcDBAIGAnMBAgMRBAAFIRIxQVEGE2EicYEUMpGhBxWxQiPB Trouvé à l'intérieur – Page 20L'organigramme impérial a créé des situations de concurrence entre types ... surtout , relayant dans les provinces l'autorité des magistri militum sur ... En Suisse, cette protection est principalement réalisée par la mise en œuvre de la loi sur les cartels et de la loi sur le marché intérieur. +WWqQapZ3WoXGh30FuI1ljGhwxSsI4ylVlEzcGY0NQtPAAfDhEPd8mfEz9svCAptkgzCL0T/AI6U Trouvé à l'intérieur – Page 58Dans un contexte où la concurrence de différents multiplie les possibilités d'interprétation de l'organigramme par les acteurs , les règlements ... RGB 29 245 0000088014 00000 n
78 Trouvé à l'intérieurAlors que Viviane se focalise davantage dans la zone hispanique et francophone, Sylviane donne des conférences et enseigne dans différentes écoles de coaching et de mentoring aux quatre coins du monde, notamment en Chine et en Russie. C=35 M=60 J=80 N=25 160 Cyan 242 uQ7/ABN5k/6u15/0kS/81Y8A7ld/ibzJ/wBXa8/6SJf+aseAdyu/xN5k/wCrtef9JEv/ADVjwDuV C=0 M=10 J=95 N=0 Trouvé à l'intérieur – Page 96Le gouvernement municipal en questions L'organigramme illustre la façon dont les ... le plus en concurrence avec le secteur privé (l'automobile, le taxi. 201 3+JvMn/V2vP+kiX/AJqx4B3K7/E3mT/q7Xn/AEkS/wDNWPAO5Um1HzT5nXULlV1e9CiVwALiUAAM 3biPF619oVjHnryGmgGG507UpNds5FLXd6tld2qQy1T925uUQkn1V39x3OThO/JWJ3Ftc20vpXMT 177 1° Des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des biens d'une entreprise ; 2° Des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d'une entreprise. RGB 24 9CAeu+Gk8fkEy8u+Szo8vqz6ve6u/Eit88b/ABFlYP8AAiVZeFFJ33PjkgFMrZAI1RAiAKqgBVFA 4dZ/Nd7cTS33lkW8EatcXEVxNxa4k3ity7LxjV1dGDFS1CAOX2id2jhh/SRthqH5rapBa3UH6FS0 PROCESS FjyY06U2/CEvi3R+DHNQhtrSYRxX/nV4ZpmuIZ4bWRjBKkSyMVjaASgSi8INV+0pDdNx82Q+CY6L 88 Trouvé à l'intérieur – Page 22Une réforme partielle Si un nouveau type d'organigramme s'est imposé dans les ... à l'Autorité de la concurrence qui succède au Conseil de la concurrence ... j+c8lpUuf+cLb66cPdefZZ3CLGGl09nPBRRVq14dgOgx/N+S0ov/AM4Qu7F387FmbcsdMqSfn9bx L'ARPTC a pour mission principale de veiller au respect des lois, règlements et conventions en matière de postes, télécommunications et nouvelles technologies. 64 4pJdXEVvftIZHmVZKmSKKoIcuGJrsaqD1TI19P3K1ceVPJUF0hn87Wt3C0riZrW0vmlCCIuHpLFG Les rapporteurs généraux adjoints et les rapporteurs sont nommés par décision du rapporteur général, publiée au Journal officiel. Le(la) président(e) de l'Autorité est entouré(e) de plusieurs directions spécialisées : L'ensemble des services administratifs est dirigé par le secrétaire général, sous l'autorité du(de la) président(e). 0000081558 00000 n
168 jkVCyNBCI1CgKh3qtKV4gZiynDoPtVSufLf553lzdxy69YOq28RnlezAcQtKFRWWOyeRHWnJl6gA La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d'actions, sans toutefois lui offrir la personnalité morale, comme en droit commun. PROCESS Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les services comprennent le : service de la logistique, de la technique et de la sécurité. 255 /cMPhy70+LHuWNqOnB+Bh+OhPH4a0G1euPhy70+JHuWDVtJYArGrAsUBHE/EpIZevUFSCMPhy70+ La Commission veille à l'application directe des règles européennes de concurrence, définies dans les articles 101 à 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), en collaboration avec les autorités nationales. zNDCIk8peVHf6n9VSU+rIscnpzB3WN4FVUkZ0rGniQWYbiLLjHfJM7PyLqGn8b6w8oeW4tZjuIni 245 La loi prévoit également que l'autorité gouvernemental doit statuer dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la décision de l'autorité de la concurrence ;mais dans le même temps elle n'impose aucun délai au conseil de la concurrence pour transmettre cette décision l'autorité gouvernemental . gj55gwcTV8xXNgMNn+REawfV7XQAZZkmgWGO15tKgZkkAReRCgsyt0oajbDs0XP+k29h+RkOsxSv Elle est chargée de faire appliquer le droit de la concurrence calédonien codifié au sein du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Autorité de la concurrence : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable à l'opération de concentration que voit Leclerc prendre le contrôle à 100 % d'Hypercoop, soit 6 hypermarchés et 22 . 7ème niveau, Immeuble 1113, Blvd 30 juin, Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo T: +243 821918814 T: +243 821918821 T: +243 977775828 E: secretariat@arptc.gouv.cd 226 256 endstream
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A l'instar des autres présidents d'autorité administrative indépendante, sa rémunération est fixée par l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des . Le Conseil de la Concurrence Une institution spécialisée La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. PROCESS False 126 0000019879 00000 n
WJJHMMbj/Ol21IOPJ2vnTpysK3g0+b1AygsS0LRqoRatVlkJ26Y2z37x9ibR/mpCz3Rfy/rMdtbV Autorité de la concurrence : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. 0000089674 00000 n
L'observatoire des concentrations. 0 0000043818 00000 n
7KK8gKJHInpiFyirUyV5DfqO5yondxZSqRSG0/LDWlZEvr/SL21EM8TQy6NEzB5nDCRG9XZlSOJC 0000002838 00000 n
ZiKni2U2fJBn874GuraG38peZLhLgKSyaXKrJyruyvwHEbbhsd/Jlv5M70XWU1bTINQihmt47gEr RGB qbnJ2en5KjpKWmp6ipqqusra6voRAAICAQIDBQUEBQYECAMDbQEAAhEDBCESMUEFURNhIgZxgZEy C=100 M=100 J=25 N=25 PROCESS 230 Depuis 2008, l’Autorité est dotée d’un médiateur procédural, appelé conseiller auditeur, que les entreprises mises en cause ou saisissantes peuvent saisir pour prévenir ou désamorcer d'éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la phase contradictoire d’un contentieux. m+f1kurfzDr3nS3jER9OCBbZo42tLKO9dmjS9jRhH8LcQFp05cjiDHoIqoeYbbzH5e083vnLW/O9 RGB 5. signe conjointement avec les autres membres, les décisions du collège de l'Autorité, 6. en assure la diffusion et veille à leur mise en œuvre; 7. le président du collège de l'Autorité de régulation peut déléguer totalement ou partiellement le pouvoir au vice-président qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. kdWCrQVxVEQefvNq6tDFdCwazuPMs/lyNY4JllCJayzx3BczstQ8QVk47jeorQKpJoHmrzlY+W9C 78 PROCESS %PDF-1.5
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TLTTrjULa4Ll2l0lokvPTQcnEbzS28a1UbszbdaHpleUgR3S9jutG8zC4sfr11+ZF3qSXQWC3YJD RGB Regular 58 0000091191 00000 n
7tHkijLvWNngjMZqpUAqR8KrUAigkIrx+5MU/K/VA0pm87+YJllEwZDPCFAnQoeNItuNQy/ykbZL Aussi la Konrad-Adenauer-Stiftung est-elle ravie de ce que le ministère auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions de la République ait voulu s'associer à cette œuvre. %PDF-1.5
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20201012-organigramme_FR copie iHYqk2okjUrog0PrSbj/AFjlYVD+o/LnyPMmpau9a1rXCrnd3bk7Fm2FSamgFBirWKuxV2KuxV2K 134 Organigramme de la direction de l`organisation médicale et. 130 processus de fer de ironore est alphendhuzes , du gypse pour produire le ciment Portland utilisé dans la production de béton Le ciment,, le processus de, d''enrichissement du minerai de fer obtenir des prix processus d"extraction de l"hématite de minerai de fer Vieilles installations d"extraction du minerai de fer dans, Usine de . /iv9cPixT4Uu5I/MPkjUNWnSeDUb7Spkhlt2exlhXmkpU/EJUlAZWWqstG96bYDkierMQkOiRw/l gQSytq9oUlR3kAt9KpwJeUfu/X5M/wAQFKCnjsMN+X3qx/zDrepaXrLLby2NxH6f7uRbWwYcXFGD B+aNvKbcyeXNegS6ZUi9TT5SQzFaF/T5oi0dTVm8R2OT4mvwvMIZvzctWEn1fyt5juXi/vUj048h Le conseiller auditeur peut aussi agir de sa propre initiative. 0000089778 00000 n
L'autorité de concurrence de la C.E.M.A.C. Version interactive. 102 45 46 xmp.did:a46b773a-0ee8-6241-96e9-190323f85756 wBxG+DxY96pXqflzzDpUUU2qaXd2EU7MkMl1BLCrslOQUuqgla70yQkDyKpdkkOxVU8s+W4vMvnu Missions et organisation de la DGCCRF - 3 Mo. C=30 M=50 J=75 N=10 lhtoomtJZfrEkfpqF4tN/uw7faO5775bHk1nmmJySrDhZB55+YmmeaLjzFYXelR6xLa29uxli0m9 Black 0000016995 00000 n
Organigramme de la DGCCRF - Septembre 2021 - PDF, 164 Ko. 104 Gris PROCESS RGB 255 8kOJCnmHTGEJ4zEXlueBqBRqPtuw64KLKi3F558myTRwrrVn6kqJJGGmRQRKSEoWIFW4mi9dsFFk Ar8ReFkIJ6nn780GktinkOSe3ugBFKL2BEDHm/J2Jd1T01WhaIVJ34t8OCh3pod6NufOv5hlpDZe Y+FicDLxpMg8reQPLXli4muNIjnjknjSFxLcTzrwjAVeKyuyqaKKkCp75EoMyebJMiVC+L+8X54B PROCESS 245 0000088139 00000 n
0000003494 00000 n
0000002001 00000 n
16MegFBPCPNEv5q/NfV3ksfLk/lZ72NXd3F1Ncf3czKQqJ8VAAiM1KcmI2K4KCQAmtvP+d9xbLHd RGB RGB bALSSX82LaJJjL5e1pHt5hHIgsZGqjLI6uvEGvwxio7FhvTfHj8iyEV8v5nx284t7vy/q6ymdrcN cm7cOqAOzSlY+XJuR6bVycQQN0JRklTPSP7uT5j9WSCvUNEtlk0WFXvbeGC4tmXk8GmOwkXZlLTT 45 0000044357 00000 n
WYdTkeLH5K3b6B+cFzeizt7bWpZmlEIZDcNFyNN/WB9LhRg3Plx4mtab4mUPJVGLS/zamCtBa69M قرار لمجلس المنافسة عدد 32/ق/21 صادر في 9 رمضان 1442 (22 أبريل 2021) يقضي بتغيير و تتميم النظام الداخلي لمجلس المنافسة qj4vtrQ/DXFV2jfmR5wvLWxuLhdPC6jDrghEcE4Mc2jS+ijtWc8klKMSgoRUfFtuql8v5p+fLfRp Cela démontre que le sujet revêt un intérêt capital. uvq81n/KzfItL4jzBaFdNBa/YSgrCBKIauw2H7xgvzwbsvUpW/5q+RpnhjOrxxPcu6Wwk5KJQkhj S/WOMjyF45JkdnL/AFsguweVj8GxH+VgMSkSDItA1D81pbqzGuaXptvbM5F81vI7MqcW4slZG35U saved RGB 217 ×. q+nTWtrHJDcRPB66klpROtwzDnCX9IcfhJ/vG5Yxo8hFXnXn3zB5X1qKW4g8x+YtYvSIXt49YjiK 51 111 8SJ2toXPFXlCkorN2BagrirB5Ln8zb3SVtdY0HT5I7mxkTUozcD01nUSbceY5xygICvIUqatStFW 138 H��W�n�F}�W�S!���� ��H�ԉ4@R�D�,$�%���wv��(G�]���efΙ�.������ń���
P����V�H�TX�_�~�����fn�k�p-x�r� �J�r�I�Z�X�g_`||�֥F��5"e�d�(.�����A1��z�N�Bkô��,#�����EqQ�����;���E,u�� �E��ܤB��i���):��K�t��h&� 871StzGaxKQ9enxjifhrsczI8nAzf3nweWaTNDI8XG/89wPbgyF7m2MhuVRIpDG7mKVoweTcQzIK H��Wmo����_�� organigramme d une carrière de granit. 233 87 Dans le cadre de ses fonctions, le Conseil cherche à protéger les intérêts des consommateurs mais également les intérêts des . trVZJPWQiOVbniOJWtWVq9qdSISBbYkMePlTzgZRawv5ogsjJEwmmv8ATHmRgkyMyKjOlOTLI5Ml XijeMwyRo8NxCvxR0UkqajsMkIsvEHn80tv/AMp/Ms0ywJqWjyaYrSiJZ9HgeaKF9o41ck14R0iH Trouvé à l'intérieur – Page 185Organigramme des ministères économiques et fianciers (au 18 juin 2015) Michel Sapin ... du Trésor Nathalie Homobono Direction générale de la concurrence, ... 1. veiller au respect des lois, règlements et conventions en matière des postes et télécommunications; 2. contribuer à définir et à adapter, conformément aux orientations de la politique gouvernementale, le . l8xz+r67ob9UQW86QzBFEMrNIjv9ksKrxYCjYeJHgjpbJYr387by39W2h8txIyh7eV3vZFlRiCDR UtHhMxZi8CRygvElQzRTkqKyY3PCNUQnk6OzNhdUZHTD0uIIJoMJChgZhJRFRqS0VtNVKBry4/PE 03y1pdp/pNo8lpCY7q5V5V1L0LgcnuS8McMUglLSuQSeIPbFU8h81/mONR1+CefQI7Xy2qfXrq4W LZJaMUV5ASC5GyL8J+Jtvpyo3bizJ4jSAH5jeSPQgnPmKxEdzxMFbmMFgyCQHiW5D92wc1Gy7nbB C=10 M=100 J=50 N=0 L'Autorité de la concurrence, ce sont près de 200 personnes, issues d'horizons variés et aux profils multiples, qui unissent leurs talents et conjuguent les disciplines... Conformément au principe de séparation des fonctions d'instruction et de décision, les équipes d'instruction sont placées sous l'autorité du Rapporteur général. 210.000000 En effet, d'un Organe de Surveillance de la Concurrence et d'une Commission pour l'une et l'autre avant, on est passé à une Commission pour les deux Communautés. L'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) est une autorité publique indépendante. 27 Les services comprennent le : Depuis 2008, l’Autorité est dotée d’un médiateur procédural, appelé conseiller auditeur, que les entreprises mises en cause ou saisissantes peuvent saisir pour prévenir ou désamorcer d'éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la phase contradictoire d’un contentieux. L'Autorité. RGB PROCESS C=50 M=0 J=100 N=0 DGicZCUDFRXatOVZy+W3wSiE/LPSL/WLIzec3bUb26cajcy6dqbzLO9v9aV1rFykZ5OanmyuSOQB 156 False Au sein de la République, elle constitue la première autorité administrative indépendante qui n'a pas été instituée par l'Etat, mais par la Polynésie française. Organigramme L'Autorité de la concurrence, ce sont près de 200 personnes, issues d'horizons variés et aux profils multiples, qui unissent leurs talents et conjuguent les disciplines. Les services d’instruction sont composés : Le rapporteur général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du collège. C=50 M=70 J=80 N=70 8OPchK9Z17XNbvBe6zqFzqV4EEYuLuV55OC1ovOQsabnJCIHJUDhV2KuxV2KuxVmX5Q6Xqep+f8A PROCESS 27 221 JujYH0yojLk70IO1KU8PHJLZ7wgY/wA6bG405tQsvLut3UEfEy+np4JVC7xswAY8uJjNQteoJoN8 31 90 PROCESS uuid:ebcbf0fc-d871-406e-ad18-d3d87369ef68 / C=80 M=10 J=45 N=0 L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le . C=0 M=50 J=100 N=0 wcBuXWvfE4YnorDiamuWoRWmaXfandi0soxJMVeQ8mSNFSJC7u7yFURVVSSWIGAmlTKTyL50SWWM 0000002660 00000 n
Partie législative du code de la concurrence; Partie réglementaire du code de la concurrence; Règlement intérieur; Plan stratégique et Charte des valeurs 57 RGB 229 2020-10-12T10:30:35+02:00 S'il l'estime utile, il peut alors faire part de conseils ou de propositions au rapporteur général sur la suite de la procédure. 0000020183 00000 n
0U8Eih0dHHFlZTsQRsQcwBKmrNhMyCDVJDB+WvkyCaWePRrESzTC5dvq6GkwKNzQEEIeUKMeNKsO Trouvé à l'intérieur – Page 496... de multiples « gentlemen agreements » (ce que la Haute Autorité nomme les ... esprit d'initiative, — toute question d'organigramme mise de côté — . 1 122 a1XyaYZZ20nyFeyxO8TzpcawsBkEkcsMjRrFPcqGjWZq1YVrt0GAx7gzEvNMvL/5V+Vr635ah5f1 Annick Girardin, ministre des outre-mer et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministère de l'économie et des finances, se sont vu remettre le 4 juillet 2019 à Paris par Isabelle De Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence (AdlC), l'avis de cette Autorité sur le fonctionnement de la concurrence en matière d'importation et de distribution des . WDBhGtRUVwWvEgz+T+uXOmvb32q6U1zPG8N1PFotuqzRtNHOqyo7upCyRlqLxFSDSoBwcTLjRun/ 54 Après une définition des MLC et un historique, Philippe Derudder dresse le portrait de ces nombreuses initiatives et guide le lecteur dans la mise en place d'une MLC. 236 uuid:5D20892493BFDB11914A8590D31508C8 /ef+asayd6bitMuh/wC+X+9v+asPDl703FaZdB/3y/3t/wA1YeHL3puLRm8v/wC+H+9v+asPDl70 M1lI7tJZ7PVyyw+mI3UvGyxXHGUc/hPA7Vyo83FkakWHt5C119SinPlDyktmqTWz2qCT1fQmhPwr 0 30 oct. 2020. q3lz8v8AURNa2mveT/KUemmBotQnsYmaVmKn+7jlgXihIUUMhNN/ZQSy4vMvTIYooYkiiQJFGoSN De plus, la procédure devant l'Autorité de la Nouvelle-Calédonie est également précisée par : eQAKDphStOSZBYckyWnClYcLII0yaT+1E1e+5/rlVT72+4dy0y6N/vp/vP8AzVhrJ3puDRl0T/fL C=0 M=0 J=0 N=30 uuid:30651af2-2fe6-463c-ad2b-651b33060f16 Raleway-Italic.ttf 39 h4he4j+Pgq27s/M+npbG71T8wLSOaVLrU9UkVLZ1SSH6sjtb/Wv3QLxqhlkmoiDiftjEEH+aqpqe htYoIdT0OMIhDg6FGwZuUnFvinYDjHMyAAUFT2JGT4SwGQefzbsPyv1S31GaW6u9FvbFwUht5dFR CoMFJDYxpmF6dcsxc0pD5w0Jdd0q40tr2508XAT/AEuxkENwhRw4KOQ1N1326ZmR5Ov1BqdsPj/K STzX5g0ry/p0uratOLbT7f0lmnYEhfVkWJSaA7c3FT265mR5Ov1AJnQ7mKQfnH+XE7QBNZjUXRCW PROCESS 155 0000088965 00000 n
RGB PROCESS 0000090504 00000 n
RGB C=40 M=45 J=50 N=5 obHwFMHR4SNCFVJicvEzJDRDghaSUyWiY7LCB3PSNeJEgxdUkwgJChgZJjZFGidkdFU38qOzwygp A ce titre, l'Autorité de la concurrence produit des décisions, des avis et des mesures conservatoires, publiés et accessibles librement sur le site www.autoritedelaconcurrence.fr. Rattaché au ministère de l'Économie, le Conseil de la concurrence est créé en 1953. 95 WuhWUzOoeaCa4kKrz+MhJI2X7HTc74Nk7KQn/P2MGUW3l6flIlbZ3ukKLwAfjKtQRyXlulfip0Xd application/pdf Membres du collège siégeant lorsque l'Autorité de la concurrence délibère au titre des avis rendus sur la liberté d'installation de certaines professions juridiques réglementées (L 462-4-1 du Code de commerce). saved DiPeyC5Sa5ZiJJSxvz3oEmv6LNpUc0cBmaBy80K3CcYZ0lKmN9jyCU9uuZcRs6/PKsl+TA7j8tPN 114 78 36 Le président, ainsi que les 17 membres composant le collège de l'Autorité de la concurrence, sont nommés par décret du ministre de l'Économie, pour une durée de 5 ans. 0 TP8Alkh/5Fp/TFXfovTP+WSH/kWn9MVd+i9M/wCWSH/kWn9MVYj518jjVtHstJ0h7PTYdPuUuIop Adobe Illustrator CC 23.1 (Windows) Organigramme Présidente Membres non permanents Services d'instruction Stanislas Martin, Rapporteur général . rKK/1jW1s7M362k7jT9UAWErGXnDz2sC/D66fC1DvtXYGXi3yH3KrX/5QrbQwSJrscpuoZpLVf0f Liste des décisions et avis 2016 C=50 M=100 J=0 N=0 h�b``pb``;�����ɀ iu5zBg4mr5hgS+RNQ+tyJH5O8rWlnJBDa+oheZ1hkk5Xcfp/VIEcfGzJutSPiry+E008fnJLV/L3 0000007784 00000 n
128 H1XZ+P6MrTka0r9byP5zyWlP/oR7/v8AX/uWf9neH855LTv+hHv+/wBf+5Z/2d4/nPJad/0I9/3+ +DlJWWl5iZmpucnZ6fkqOkpaanqKmqq6ytrq+v/aAAwDAQACEQMRAD8A9U4q7FXYq7FXYq7FXYq7 LQ5JpYEvbidfVghe5kBRXcBYo6s1StNunXKZSqNqyPXvym0LTF4jzai3DNCkKXulaparK07/AAiM /NWPCO5Xf4r80f8AV4vv+kmb/mrHhHcrv8V+aP8Aq8X3/STN/wA1Y8I7ld/ivzR/1eL7/pJm/wCa f8rICI7kIf8AxX5o/wCrxff9JM3/ADVjwjuV3+K/NH/V4vv+kmb/AJqx4R3K7/Ffmj/q8X3/AEkz 53 PROCESS ABH7WReVvMvm3U7y8j1jQJdHtYwr2N01zFOJlPwlSIzyVgQT0pQjAxlIjlIlkfrsGCmQhmqVXlua L'organigramme représente le flux d'informations, de responsabilité et d'autorité au sein de la structure formelle d'une organisation. Contactez-nous - Mentions Légales - Politique de protection des données XAy4wOd/JlPlP8m5JXhHnHTbR108V0+W0vr2Z6m4N0A/qlPsSSMvLqQKGowUwlm/mskk/JT8u5YH p715n16z0LTp9Uv5HjsrZVMzRqzkBmCA8VBPVhU9up2zEjVOFnMuOgUkT8yPJkqBovMNmxYSMkYu jkUMjCoB3ByYRyVCT/mMklaSfb7hhSGN+ZPO0Wh6vaac+lajfteglJrC1NxGh5haSMKcOtantgMq L'Autorité régionale de la concurrence (ARCC) de la CEDEAO est créée pour mettre en œuvre les règles régionales de la concurrence […] Read More → 0+PzhJSktMTU5PRldYWVpbXF1eX1RlZmdoaWprbG1ub2R1dnd4eXp7fH1+f3OEhYaHiImKi4yNjo 189 P/la6S8lt/LGvGcAkRS6e8ZJ48h/NSvy+80BPieRTwpr5V882fmVpBbabqFkqRrKkl/amBJEckD0 Concurrence - ARPTC | Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo Par rapport à la diversification croissante des offres commerciales proposées par les opérateurs dans le pays, la nécessité de garantir des conditions offrant des chances égales à tous pour la fourniture de services de télécommunication . TrueType 0000064858 00000 n
0000005598 00000 n
dcCPEl3ld6sn87fecjaeOXeXerJ/OfvOAllxy718UjmRQWJFfHACbbISNjdAa9o66m0I+tT2j2sy 0 111 UjK19fMTdxReikrVmIYiL4N9qYqtt/yy8m28dvFDa3CR2q3a26i+vfgGoEtdUrN/uxmJJ7HcUxVZ Version 3.000g; ttfautohint (v1.5) -l 8 -r 28 -G 28 -x 14 -D latn -f cyrl -w G -c -X "" 0000000016 00000 n
PROCESS AB0AGTRTRU+33jCypYVPt94yVsgEl1vyfoOr6rYapeLINQ0wv9VuIJ57dwslOSsYGjLrt0bb7zUV /OeS01/0I9/3+v8A3LP+zvD+c8lp3/Qj3/f6/wDcs/7O8fznktO/6Ee/7/X/ALln/Z3j+c8lp3/Q 0000001676 00000 n
92 /9j/4AAQSkZJRgABAgEASABIAAD/7QAsUGhvdG9zaG9wIDMuMAA4QklNA+0AAAAAABAASAAAAAEA Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la libre concurrence et de veiller au bon fonctionnement des marchés. ��}�.����5��b���(d���J����:��ϾP�$���� 2E��3;;��3�?^��W�\^_��o�xʔ$�c�!Ra,q,����I�U�7w�<4J��\�}QJ����,:�fd�\�L��)iɻ��O����i�� `3�R̈́���m�� �^�A��7�|�:ZgT��Pl\lP�6jv"T&,��Vt`ij������a��,�le��R��2��������I9M�[O5>�P�*өU�E+�1�C��Y0&S���&K�Ň`�Yq-�rx4S�*c��m��T��{���n��[�s1���@ŧ��lx{Ì`H�$�J$ʒg6��ts�8�A��H���~^D��!�px2����˭��X�*���3cB�u_�II�yȶ����ɸ:�|�ޑoH �aD>(lC:W��9�Yʹ&���� ���m�G����)�q��I�?��_Pr]
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�DpU�M^�羲���C'��C�|�\h���|e�P;��� '�~i���=[��4'"Ӫz RGB HSDbERQ20+ovIJY6FuR+rTutayMDXfwOTjjB6KZFlPlPyH5d8qCb9ERzI1wkaTvNPLMX9IsVYh2K PROCESS JPEG Le président de la Haute Autorité exerce son activité à temps plein. Y1t5KqBUBSSKb5EyhdbJdFon5vSW0lwttrnpRoJSW+sqzR1ALorUZ1HIcioNK748UPJUNPbfmjbq uZ1SaKN+askiN6MpX1QzFCaMa9ctgISHRWMy/mL59lFyr+YdQ43kjTXKi5lUPI7K7MQGG/KNT9GT R1vTpUtrdOUL2jeokN9KLOSvKzTl8U3x/GdjVa5QPDOwCok+T/z7k1CMN5n0mJgYbeJxbtxqSljB Version 1.200; ttfautohint (v1.6) 1uJuUglmjhVSjfAGbkCByxVE3v5heetEi019dj0r61cHTfr2l2kd09zb/pG8FuVlYO8MQRG+CRmI TrueType PROCESS 130 l5snk/Lb8v5XZ38u6cWdUR2FtECyxU9MNRRy48RSvgMjxFRIr7j8ufIFzc/Wrjy7p0l1UH6w1rEZ Dans un arrêt du 29 octobre 2020, la Cour d'appel de Paris a annulé la décision de l'ACNC 2020-MC-01 du. 129 nb4a/gaDgLIRLK/L3mfQfMVpJeaJepfWsUnoyTR14iTgknHcCvwSKfpyJFJTUYEhcMDML065bh5p Magenta L'application de ces lois relève de la Commission de la concurrence, une autorité fédérale indépendante . xmp.iid:f9aa1150-a4d6-5649-a668-5e7f13350426 False 9u8sPl7Wrpo/RDxxWNSrTwi4VGqdmWNviHVTseq1PGO4pEV1x+a9rDeSW7+X9aKIrUmSwZgWQVdR 102 110 Dossiers type : Intitulé du document. 8tGVa8tyhNPUNi+UVUn8vebI9OuIdF8wecrO3tEt4006U29sttMGjEAk/wBPSVUihaKi+iCTTdfs Anthony Durocher, sous-commissaire. - sur les missions et le fonctionnement de l'autorité de la concurrence- sur la concurrence dans le secteur aérien- sur les tarifs douaniers- concernant les moyens humains dont l'autorité dispose, à savoir 6 postes en provenance de la DAE - le service d'instruction chargé de réaliser les enquêtes se penchera soit sur "les situations de . PROCESS 146 17 6hGkV+0MZu4ozVFmKgyKpq2watN8mGKscklYcLIPN/zLuI7fzDp9xLc+Y7aGGFncaGnOCSky0jm+ Magenta CMJN ZW17a2A1Iz3aW0lv9YhtmCvG7BkadkVm5oo41rQk9sqPNxZC5FiFt+cGvzxuB5cQTPaS3UJTUrOS 9LIUnnlNvzNW+9HzRFpbWAtw31qykmMxuSIyU9N0VPTFZKNWvT6YmuidmWDIpC4YGYXp1y3DzSxn 0Ly7p1hZT6X5jg1q5naVLu2gt7mD0PTICsGnSPmslSV2Bp1AycZE8xSEhySp/wCSPKx80a+mjrNJ dSmTS29Hyxa+aJIlt7gVM7OGtgTcH9lNpOx/ZPZVlemecPNereab6103TYn0PS9UbS76eTikgSO2 41
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